Daniel Agacinski

De: Daniel AGACINSKI
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000048939445(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 202413/01/2024
De: Daniel AGACINSKI
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000048258505(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202326/10/2023
De: AGACINSKI (Daniel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
4°
Sur proposition de la défenseure des droits
personnalité qualifiée
au titre de ses travaux dans le domaine de l'éthique et de la déontologie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047596964(source JORF)
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Daniel AGACINSKI
délégué général à la médiation
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la médiation
représentant du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
JORFTEXT000047596951(source JORF)
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Daniel AGACINSKI
JORFTEXT000046029775(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202210/07/2022
De: Daniel AGACINSKI
délégué général à la médiation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées par voie amiable
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000045156026(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202211/02/2022
De: Daniel Agacinski
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027291373(source JORF)
cessation de fonction
10 Avril 201310/04/2013
De: Daniel Agacinski
Objet:
conseiller technique « études et prospective »
date_debut="2013-03-04"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027138273(source JORF)
nomination
05 Mars 201305/03/2013
De: Daniel Agacinski
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026263882(source JORF)
nomination
07 Août 201207/08/2012
De: Agacinski (Daniel)
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
I. - Section des lettres
Groupe lettres (A/L)
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2004-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Ulm"
JORFTEXT000000448805(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005